L'article 4, expliqué
Ce que le règlement européen sur l'IA exige de votre entreprise, sans jargon et avec la référence juridique sous les yeux.
Quels systèmes d'IA RH sont à haut risque selon l'annexe III
Présélectionner des CV, évaluer la performance ou aider à décider d'une promotion avec l'IA n'est pas un usage anodin : l'annexe III le classe à haut risque. Ce que cela implique concrètement et quelles obligations s'ajoutent.
Ce qu'il ne faut pas taper dans ChatGPT (ou toute IA) au travail
Le risque le plus fréquent lié à l'article 4 n'est pas de mal savoir utiliser l'outil : c'est de bien savoir l'utiliser sans savoir ce qu'il ne faut pas lui confier. Un guide concret des données qui ne doivent jamais quitter votre entreprise vers une IA publique.
À qui s'applique l'article 4 du règlement européen sur l'IA ?
L'article 4 s'impose depuis février 2025 et presque aucune entreprise ne sait si elle est concernée. Qui entre dans le champ, qui n'y entre pas, et ce que signifie « niveau suffisant de maîtrise de l'IA ».
Fournisseur ou déployeur : comment savoir lequel vous êtes
Toutes vos autres obligations découlent de cette distinction, et c'est celle que la plupart des entreprises tranchent de travers. Quatre situations concrètes et le cas que presque personne n'anticipe : être les deux à la fois.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'article 4 ?
Le chiffre de 35 millions circule partout et presque toujours mal appliqué. Quelle amende correspond réellement au défaut de formation, qui l'impose et ce qui arrive bien avant.
Ce qu'un contrôle exige pour valider la formation à l'IA
Avoir formé son personnel et pouvoir le prouver sont deux choses distinctes, et seule la seconde compte devant une autorité. Ce qui constitue une preuve, ce qui n'en est pas une, et combien de temps la conserver.